En qualité d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les associés interviennent dans tous les domaines du droit, privé, public et européen.
Nos domaines d'intervention
DROIT CIVIL
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DE PROPRIÉTÉ
DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DU TRAVAIL
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT MARITIME
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DROIT RURAL
EXPROPRIATION
DROIT DU SPORT
CONTRATS ADMINISTRATIFS
DROIT DE L’URBANISME
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FONCTION PUBLIQUE ET DROIT SYNDICAL
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
STATUT DES ACTES ADMINISTRATIFS
RÉFÉRÉS
RÉFÉRÉ-PROVISION
RÉFÉRÉ EN MATIÈRE CONTRACTUELLE
RÉFÉRÉ MESURES UTILES
RÉFÉRÉ SUSPENSION
RÉFÉRÉ LIBERTÉ
QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
RECOURS DEVANT LA CEDH
RECOURS DEVANT LA CJUE
Nos domaines d'intervention
En qualité d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les associés interviennent dans tous les domaines du droit, privé, public et européen.
Droit privé
DROIT CIVIL
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DE PROPRIÉTÉ
DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DU TRAVAIL
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT MARITIME
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
DROIT RURAL
EXPROPRIATION
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Droit public
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