Editeur

Le site www.bvfds-avocats.com est la propriété de :
La SCP BAUER-VIOLAS – FESCHOTTE-DESBOIS – SEBAGH

25-29 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél : 01 45 04 23 23

SCP BAUER-VIOLAS – FESCHOTTE-DESBOIS – SEBAGH
ou « la SCP BVFDS »

Siège social : LEVALLOIS-PERRET
S C P de 533.575 €
N° Siret 42122536800032
N° RCS Nanterre D 421 225 368
N° TVA FR80421225368
Tél : 01 45 04 23 23

Directeur de la publication

Olivia Feschotte-Desbois, associée gérante.

Hébergement

OVH SARL
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient des données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le site www.bvfds-avocats.com n’enregistre que des cookies destinés à la bonne administration du site, ce qui l’exempte de demande d’autorisation en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles

Le site www.bvfds-avocats.com ne collecte pas de données personnelles.

Responsabilité et liens hypertexte

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.bvfds-avocats.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, arborescence, logos, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

De même, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.bvfds-avocats.com sont interdites en application des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.