SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh
SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Nos missions

Le Cabinet peut être consulté par tout client, entreprises, administrations, associations ou particulier, en amont pour prévenir un conflit, dès lors qu’il rencontre dans son activité, une difficulté dans l’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou du Conseil Constitutionnel.

Après avoir pris connaissance de la situation de son client et cerné ses attentes, le Cabinet répond à sa demande de consultation par un avis précis et circonstancié, en intégrant la dimension européenne du droit.

Le Cabinet établit dans tous les cas un avis sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi, d’un pourvoi déposé à titre conservatoire, ou d’une procédure déjà engagée devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

Au terme d’un examen approfondi des faits, des pièces et des actes de procédure fournis par les avocats correspondants ou par le client, le Cabinet se prononce sur la recevabilité du pourvoi envisagé et l’existence de moyens sérieux de cassation au regard du droit positif et du contrôle opéré par la Cour de cassation ou le Conseil d’État dans les domaines concernés.

Lorsqu’un contentieux est engagé, le Cabinet se charge de représenter ses clients devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou les juridictions administratives et européennes.

Il assure alors la rédaction des différents mémoires qu’exigent les procédures écrites en vigueur devant ces juridictions.

Bien que la procédure soit essentiellement écrite, les associés peuvent être amenés à soutenir leur argumentation par des observations orales à la barre des juridictions suprêmes.

La qualité d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation conduit les associés à intervenir dans tous les domaines du droit privé, public, constitutionnel et européen.
Le cabinet est donc généraliste.

Cependant eu égard aux compétences de chacun des associés et grâce à son équipe d’avocats spécialisés, le Cabinet met à disposition de ses clients une compétence reconnue en droit de la concurrence, droit maritime, droit des successions, droit rural, droit pénal et procédure pénale, droit social et de la sécurité sociale, ainsi qu’en droit administratif, dans les domaines des contrats, de l’urbanisme, de la fonction publique, de l’action sociale et des collectivités territoriales.

Confrontés – comme tous les justiciables – à l’augmentation constante du nombre de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à la multiplication des sources d’information juridique, le Cabinet s’est doté d’outils destinés à faciliter son travail : abonnements aux principales bases de données juridiques existantes et veilles juridiques hebdomadaires.

BVFDS
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Le Cabinet peut être consulté par tout client, entreprises, administrations, associations ou particulier, en amont pour prévenir un conflit, dès lors qu’il rencontre dans son activité, une difficulté dans l’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou du Conseil Constitutionnel.

Après avoir pris connaissance de la situation de son client et cerné ses attentes, le Cabinet répond à sa demande de consultation par un avis précis et circonstancié, en intégrant la dimension européenne du droit.

Le Cabinet établit un avis sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi, d’un pourvoi déposé à titre conservatoire, ou d’une procédure déjà engagée devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

Au terme d’un examen approfondi des faits, des pièces et des actes de procédure fournis par les avocats correspondants ou par le client, le Cabinet se prononce sur la recevabilité du pourvoi envisagé et l’existence de moyens sérieux de cassation au regard du droit positif et du contrôle opéré par la Cour de cassation ou le Conseil d’État dans les domaines concernés.

Lorsqu’un contentieux est engagé, le Cabinet se charge de représenter ses clients devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou les juridictions administratives et européennes.

Il assure alors la rédaction des différents mémoires qu’exigent les procédures écrites en vigueur devant ces juridictions.

Bien que la procédure soit essentiellement écrite, les associés peuvent être amenés à soutenir leur argumentation par des observations orales à la barre des juridictions suprêmes.

La qualité d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation conduit les associés à intervenir dans tous les domaines du droit privé, public, constitutionnel et européen.
Le cabinet est donc généraliste.

Cependant eu égard aux compétences de chacun des associés et grâce à son équipe d’avocats spécialisés, le Cabinet met à disposition de ses clients une compétence reconnue en droit de la concurrence, droit maritime, droit des successions, droit rural, droit pénal et procédure pénale, droit social et de la sécurité sociale, ainsi qu’en droit administratif, dans les domaines des contrats, de l’urbanisme, de la fonction publique, de l’action sociale et des collectivités territoriales.

Confrontés – comme tous les justiciables – à l’augmentation constante du nombre de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à la multiplication des sources d’information juridique, le Cabinet s’est doté d’outils destinés à faciliter son travail : abonnements aux principales bases de données juridiques existantes et veilles juridiques hebdomadaires.