Patrick Chauvin, SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Patrick Chauvin

Avocat au Barreau de Paris
Doctorat en Droit public : « La responsabilité des personnes publiques du fait de l’inexécution des décisions de justice ». Université Paris 2 – Panthéon-Assas

Patrick Chauvin a enseigné à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, comme ATER, et soutenu une thèse consacrée à la responsabilité des personnes publiques du fait de l’inexécution des décisions de justice. Il a ensuite décidé de se consacrer au contentieux devant les juridictions suprêmes en travaillant pour des avocats aux Conseils.

En collaboration avec le cabinet, depuis 2000, sa compétence en droit administratif l’amène à intervenir notamment dans les pourvois portés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation en matière d’urbanisme, de droit des collectivités locales, expropriation, droit des installations classées.
Il est l’un des auteurs (avec Denis Garreau, Nicolas Kada et Francis Mallol sous la direction d’Hugues Clepkens) de l’ouvrage « Réformer la décentralisation », paru chez Berger-Levrault en mars 2017 ?

Son domaine d’intervention s’étend par ailleurs au droit administratif monégasque qu’il pratique lors d’instances devant le Tribunal suprême de Monaco.

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En collaboration avec le cabinet, depuis 2000, sa compétence en droit administratif l’amène à intervenir notamment dans les pourvois portés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation en matière d’urbanisme, de droit des collectivités locales, expropriation, droit des installations classées.
Il est l’un des auteurs (avec Denis Garreau, Nicolas Kada et Francis Mallol sous la direction d’Hugues Clepkens) de l’ouvrage « Réformer la décentralisation », paru chez Berger-Levrault en mars 2017 ?

Son domaine d’intervention s’étend par ailleurs au droit administratif monégasque qu’il pratique lors d’instances devant le Tribunal suprême de Monaco.

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