Praticien de la cassation dès la fin de ses études de droit, soit depuis une vingtaine d’années, Fabrice Sebagh a rejoint la SCP en tant qu’associé en 2020.
Il poursuit l’activité de droit public jusque-là assurée par Denis Garreau, notamment en matière d’urbanisme, environnement, contrats et marchés publics, droit des collectivités territoriales, fonction publique ou droit du sport, droit de la culture et des activités culturelles. Il intervient également dans les procédures de référé tant en cassation qu’en première instance ou en appel devant le Conseil d’État.
Il exerce aussi devant la Cour de cassation en droit privé, notamment en contentieux commercial, assurances, responsabilité, droit de la concurrence et de la distribution.
Que ce soit devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation, juges du filtre, puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel, Fabrice Sebagh intervient aussi dans des questions prioritaires de constitutionnalité.
Passionné de technique de cassation, il considère que celle-ci ne consiste pas seulement en un dispositif de régulation de la jurisprudence par les juridictions suprêmes mais qu’elle constitue tout autant un outil effectif au service du justiciable en vue de lui procurer la meilleure défense et le meilleur conseil possibles.
