Maintenant sa jurisprudence restrictive, elle a considéré que la dissimulation du corps de la victime d’un meurtre ne constitue un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites au sens de l’article 9-3 du Code de procédure pénale que si elle s’accompagne de circonstances rendant impossible toute suspicion de l’existence d’une infraction.

Très attendue par la famille de la victime, cette décision est une immense déception pour elle, dans la mesure où l’auteur des faits a avoué le meurtre et indiqué l’emplacement du corps en 2022.

Nous reviendrons en détail sur la motivation de l’arrêt dans un prochain commentaire.