Décision de justice rendue par une juridiction du premier degré, de droit commun (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal administratif) ou spécialisée (Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce...).

Juges bénéficiant d'une plénitude de juridiction, ce qui signifie qu'ils statuent en fait et en droit sur les litiges qui leur sont soumis. Les juges du fond regroupent les juridictions de première instance et les juridictions d’appel.

Organe indépendant chargé de trancher les litiges ou de vérifier la régularité d’une situation juridique par application de la règle de droit. Le terme de juridiction, outre qu’il désigne les juridictions de droit commun, englobe également les juridictions spécialisées (Tribunal de commerce, juge des enfants) et les juridictions arbitrales. L’expression « juridiction d’un tribunal » fait généralement référence à sa compétence territoriale (voir aussi Pleine juridiction).

Juridictions créées par voie législative et compétentes pour statuer sur certains types de litiges. Il s’agit de la Cour des comptes, des conseils de discipline de l’enseignement public et de juridictions des ordres professionnels : médecins, pharmaciens, expert-comptables, avocats...

Juridictions compétentes pour statuer en premier ressort sur un litige.